Mercredi, le Conseil des ministres fédéral a adopté les projets de plan économique pour l’année 2023 et de plan financier jusqu’en 2026 du Fonds pour le climat et la transformation. Tous deux font partie du budget fédéral.

Un instrument de financement de la transition énergétique et de la protection du climat

L’Allemagne doit pouvoir réagir plus efficacement et avec plus de flexibilité si elle veut atteindre ses objectifs de protection du climat et elle doit également faire avancer la transition vers la neutralité climatique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a fait du « Fonds spécial pour l’énergie et le climat » le « Fonds spécial pour le climat et la transformation ». Grâce à son statut de patrimoine de la Fédération à affectation spéciale, ce dernier constitue désormais un instrument clé du financement de la transition énergétique et de la protection du climat.

Plus de 170 milliards d’ici à 2026

Le Fonds spécial pour le climat et la transformation fournit des ressources supplémentaires importantes pour promouvoir un approvisionnement en énergie respectueux de l’environnement, fiable et abordable et pour protéger le climat. Entre 2023 et 2026, environ 177,5 milliards d’euros sont prévus. Pour la seule année 2023, 35,4 milliards ont été mis à disposition.

Les principaux postes du Fonds spécial pour le climat et la transformation sont :

• le programme de promotion fédérale de l’efficacité énergétique des bâtiments (BEG)
• le développement de l’électromobilité, y compris des structures de chargement
• le développement du secteur de l’hydrogène
• la promotion de l’efficacité énergétique

Pour en savoir plus sur la sécurisation de l’approvisionnement en gaz au cours de l’hiver, cliquez ici.

Mesures d’allègement en matière de coût de l’électricité

La hausse du coût de l’électricité fait actuellement monter les prix et pèse sur les ménages ainsi que sur les entreprises. Le Fonds spécial pour le climat et la transformation prévoit donc des allègements pour les entreprises particulièrement énergivores (compensation du prix de l’électricité). Les ménages n’ont, quant à eux, plus à payer de prélèvement EEG depuis le 1^er juillet 2022. Ces aménagements visant à soulager les consommateurs face aux prix de l’énergie sont intégralement financés par le biais du Fonds.

Vous trouverez ici une FAQ sur les vastes mesures d’allègement mises en œuvre par le gouvernement fédéral.

Comment le Fonds spécial pour le climat et la transformation est-il financé ?

En 2023, le Fonds spécial pour le climat et la transformation sera financé par des recettes et réserves propres. Les revenus proviennent de l’échange de quotas d'émission au niveau national et de la tarification du CO₂. Un excédent total de six milliards d’euros est d’ailleurs prévu. Le calendrier de financement n’intègre pas de dotation de la Fédération, ce qui contribue également à consolider le budget fédéral.