Des objectifs climatiques plus ambitieux à l’horizon 2030

La loi modifiée sur la protection du climat définit des objectifs de réduction des émissions de CO₂ plus importants. L’objectif de réduction pour 2030 augmente de 10 points et est désormais fixé à au moins 65 %. Cela signifie que d’ici la fin de la décennie actuelle, l’Allemagne doit réduire ses émissions carbone de 65 % par rapport à 1990. Ces ambitions revues à la hausse se répercutent sur les objectifs de réduction des émissions de CO₂ d’ici 2030 fixés pour les différents secteurs économiques : énergie, industrie, transports, bâtiment et agriculture.

Un outil de suivi permet de contrôler en continu la réalisation de ces objectifs climatiques. À compter de 2022, le conseil d’experts sur les questions climatiques présentera tous les deux ans un bilan des objectifs atteints, des mesures prises et des tendances observées. Si les budgets ne sont pas respectés, le gouvernement fédéral les rectifiera sans attendre.

La neutralité carbone à l’horizon 2045

Pour l’année 2040, un objectif de réduction d’au moins 88 % s’applique. Pour y parvenir, la loi prévoit des paliers annuels de réduction concrets pour la décennie 2030. L’Allemagne devra parvenir à la neutralité carbone d’ici 2045. Elle doit donc trouver un équilibre entre ses émissions carbone et leur réduction. Après 2050, le gouvernement fédéral ambitionne un bilan carbone négatif. L’Allemagne devra alors stocker plus d’émissions de CO₂ dans des puits de carbone naturels qu’elle n’en émettra.

Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale contraint l’État allemand à une prévention active afin d’empêcher que les plus jeunes ne voient demain leurs libertés fondamentales excessivement entravées.

La loi sur la protection du climat dessine la voie à suivre pour l’Allemagne vers la neutralité climatique : Suite à la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 29 avril 2021 et compte tenu des objectifs climatiques européens à l’horizon 2030, le gouvernement fédéral a présenté le 12 mai 2021 une loi modifiée sur la protection du climat. Le Bundestag a adopté la loi ainsi amendée le 24 juin 2021. Elle a également été approuvée par le Bundesrat le 25 juin 2021 et est entrée en vigueur le 31 août 2021. 

Renforcer les puits de carbone naturels

Cette loi souligne l’apport des écosystèmes naturels à la protection du climat. Les forêts et les tourbières sont ce que l’on appelle des puits de carbone naturels. Ils jouent un rôle important dans le stockage des émissions résiduelles incompressibles.

Harmoniser la protection du climat à l’échelle européenne

L’objectif est de parvenir à une bonne coordination des instruments aux niveaux européen et national pour assurer une meilleure protection climatique. Les ministres de l’énergie et de l’environnement ont adopté l’un des plus vastes paquets de mesures de l’histoire de l’Union européenne. Ils sont convenus de renforcer les engagements climatiques existants. Ils s’appuient ici sur le paquet de mesures Fit for 55 de la Commission européenne avec lequel l’UE entend faire baisser ses émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et ainsi respecter les engagements de l’Accord de Paris sur le climat.

Vers la neutralité climatique

La loi modifiée sur la protection du climat instaure ainsi une plus grande équité entre les générations, mais aussi une plus grande sécurité de planification. La voie à suivre pour parvenir à la neutralité climatique y est en effet définie de façon plus détaillée. Elle repose notamment sur :

• La décision du cabinet fédéral du 12 mai 2021 concernant la loi sur la protection du climat : l’augmentation des objectifs annuels de réduction des émissions par secteur pour les années 2023 à 2030 et la fixation par la loi des objectifs annuels de réduction pour les années 2031 à 2040
• 2024 : La fixation des objectifs annuels de réduction par secteur pour les années 2031 à 2040
• Au plus tard d’ici 2032 : La fixation des objectifs annuels de réduction pour les années 2041 à 2045
• 2034 : La fixation des objectifs annuels de réduction par secteur pour la dernière phase avant la neutralité carbone, de 2041 à 2045.