Programme national de réforme pour 2024

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Adoption en conseil des ministres Programme national de réforme pour 2024

Le conseil des ministres fédéral a adopté le programme national de réforme pour 2024. Ce dernier offre un aperçu global des mesures prises par le gouvernement fédéral afin de surmonter les défis actuels en matière d’économie et de société. Ces défis comprennent entre autres la sécurité de l’approvisionnement en énergie et la transformation numérique de l’économie.

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Éoliennes et installations solaires dans le jour déclinant

Dans le programme national de réforme 2024, le gouvernement fédéral envoie un signal clair en faveur d’un avenir numérique et respectueux du climat.

Photo : imago images/U. J. Alexander

Avec le programme national de réforme pour 2024, le gouvernement fédéral se positionne sur des mesures qui servent la mise en œuvre des recommandations de la Commission européenne propres à chaque pays. Ces recommandations concernent des défis essentiels sur les plans économique et de l’emploi, tels que la promotion de la transition énergétique et de la transformation numérique. Les recommandations spécifiques sont délivrées dans le cadre du Semestre européen.

Le « Semestre européen » coordonne les politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi au sein de l’Union européenne ; il a été introduit en 2011 dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il s’inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union européenne. Pendant le Semestre européen, les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles arrêtées au niveau de l’UE. Les principaux objectifs du Semestre européen sont de garantir la stabilité et la solidité des finances publiques au sein de l’UE.

De meilleures qualifications, davantage d’investissement

Les recommandations du Conseil européen correspondent largement, selon le PNR (programme national de réforme) 2024, à la politique de l’offre, globale et ciblée, du gouvernement fédéral. Outre le renforcement de l’offre de travail et des qualifications, le gouvernement fédéral met l’accent sur la mobilisation de l’investissement privé.

Une inflation réduite, des prix de l’énergie en baisse

En février 2024 le taux d’inflation a chuté à 2,5 %. Ce niveau est le plus bas depuis juin 2021. Les ménages sont soulagés notamment par les prix de l’énergie en baisse et le recul du taux d’inflation dans le secteur alimentaire.

De façon générale, le gouvernement fédéral compte cette année sur un net recul du taux de l’inflation, à 2,8 % - contre 5,9 % en moyenne annuelle pour 2023. Cette baisse de l’inflation et l’évolution positive des salaires et de l’emploi améliorent les perspectives en vue d’une reprise économique.

41 mesures, 133 jalons : le Plan de relance et de résilience

Le PNR 2024 contient en outre un aperçu du Plan allemand de relance et de résilience (DARP - Deutscher Aufbau- und Resilienzplan). Avec le DARP, le gouvernement fédéral envoie un signal clair en faveur d’un avenir numérique et respectueux du climat : des investissements massifs seront consacrés à la mise en place d’une économie de l’hydrogène performante, d’une mobilité respectueuse du climat et de la rénovation énergétique des bâtiments. Une deuxième priorité réside dans la transformation numérique de l’économie et des infrastructures ainsi que dans celle du système éducatif.

Le DARP est actuellement d’un volume total de 28 milliards d’euros et recèle 41 mesures réparties en 133 jalons, ainsi que six thèmes prioritaires. Il s’accompagne en outre d’investissements pour le renforcement de la participation sociale et un système de santé résilient face aux pandémies.

Rapport économique annuel 2024

Dès la fin de février, le gouvernement fédéral a exposé dans le rapport économique annuel 2024 les mesures prises par lui pour venir à bout des défis de la politique économique – tels que les prix élevés de l’énergie, la nécessité d’une diversification rapide de l’approvisionnement énergétique ou la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Afin d’éviter les redondances, le gouvernement fédéral renvoie principalement au contenu du rapport économique annuel.

Pourquoi existe-t-il un programme national de réforme ?

Chaque année, le Semestre européen vise à aider à coordonner les politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Le programme national de réforme est une composante de cette coordination. Il doit être présenté à la Commission européenne tous les ans au mois d’avril et constitue une réponse du gouvernement fédéral aux recommandations spécifiques à chaque pays que lui a adressées le Conseil de l’UE.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le programme national de réforme va maintenant être soumis au Bundesrat et au Bundestag. L’examen par le Bundesrat est prévu pour le 22 mars 2024. Le ministre fédéral de l’Économie Robert Habeck transmettra ensuite le rapport à la Commission européenne d’ici fin avril.

Comment le Semestre européen se déroule-t-il précisément ?

Le « Semestre européen » coordonne les politiques économiques, budgétaires et de l’emploi au sein de l’Union européenne. Il s’inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union européenne. Pendant le Semestre européen, les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles arrêtées au niveau de l’UE. Les principaux objectifs du Semestre européen sont de garantir la stabilité et la solidité des finances publiques au sein de l’UE. Voici une vue d’ensemble chronologique :

  • Novembre : la Commission européenne définit dans son paquet d’automne les priorités et les lignes directrices pour l’année suivante.
  • Février : la Commission publie les rapports d’évaluation des politiques économiques et sociales de tous les pays de l’UE.
  • Mai à juillet : tous les pays reçoivent des recommandations spécifiques en matière de politique économique et budgétaire.
  • Août à octobre : les pays de l’UE intègrent les recommandations dans leurs programmes de réforme et leurs projets de budget pour l’année suivante.