Du 1er octobre 2022 au 7 avril 2023, un cadre juridique spécifique s’appliquait aux mesures de protection contre le coronavirus. Celles-ci étaient régies par l’article 28b de la Loi sur la protection contre les infections. En raison de la baisse du nombre d’infections, certaines mesures de protection à l’échelle nationale avaient déjà été suspendues de manière anticipée :

• Le 2 février, l’obligation de porter un masque dans les transports de passagers à longue distance avait été éliminée.
• Depuis le 1er mars, les employés et les résidents des établissements de santé et de soins de longue durée n’étaient plus tenus de se soumettre à des tests de dépistage ou de porter un masque. Seuls les visiteurs, notamment dans les cabinets médicaux, les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, restaient soumis à l’obligation de porter un masque. 

Analyse scientifique

À l’origine, il était prévu que toutes les mesures de protection contre le coronavirus restent en vigueur jusqu’au 7 avril. Le gouvernement fédéral avait soigneusement étudié la possibilité de suspendre plus tôt certaines règles. Il avait pour cela mené une analyse scientifique de l’évolution de la pandémie à l’automne et à l’hiver. L’une des conclusions de l’étude était que les mesures de protection mises en place au niveau fédéral en octobre avaient contribué à éviter une surcharge du système de santé.

Mesures prises par les Länder

Jusqu’au 7 avril, les Länder avaient en outre la possibilité de prendre des dispositions supplémentaires en plus des mesures fédérales, par exemple l’obligation de porter un masque dans les transports publics. L’objectif était de garantir le bon fonctionnement du système de santé ou d’autres infrastructures critiques. Cette disposition était également prévue à l’article 28b de la Loi sur la protection contre les infections. Avec l’expiration du cadre juridique de ces mesures, elle a été supprimée le 7 avril, tout comme les mesures au niveau fédéral.