L’année prochaine, le gouvernement fédéral devra s’en sortir avec 17 milliards d’euros en moins. Les priorités du Fonds pour le climat et la transformation doivent aussi être revues. Le chancelier fédéral Olaf Scholz, le ministre fédéral de l’Économie et vice-chancelier Robert Habeck et le ministre fédéral des Finances Christian Lindner se sont entendus sur la manière d’y parvenir.

Habituellement, de tels pourparlers budgétaires durent plusieurs mois. Dans le cas présent, quelques semaines ont suffi à atteindre un résultat, a affirmé Olaf Scholz mercredi midi à la Chancellerie fédérale, ajoutant que les délibérations avaient été intensives, empreintes de confiance et axées sur des solutions.

Les priorités du gouvernement restent inchangées

Message principal affirmé d’emblée par le chancelier : « Le gouvernement maintient ses objectifs. » Ces derniers consistent entre autres à faire avancer la transition du pays vers la neutralité climatique et à poursuivre le renforcement de la cohésion sociale. « Et nous nous tenons étroitement aux côtés de l’Ukraine dans son combat défensif contre la Russie », a rappelé M. Scholz.

Une chose est cependant claire : « Nous devons faire avec beaucoup moins de fonds pour atteindre ces objectifs. » Cela est notamment dû selon lui à l’arrêt « de très longue portée » rendu mi-novembre par la Cour constitutionnelle fédérale. M. Scholz a affirmé que les coupes et économies budgétaires « ne sont pas décidées de gaîté de cœur. Mais elles sont nécessaires pour que nous nous en sortions avec l’argent dont nous disposons. »

Moins de dépenses dans le Fonds pour le climat et la transformation

Afin d’économiser 17 milliards d’euros l’an prochain, il est notamment prévu de supprimer les subventions qui nuisent au climat et de réduire quelque peu les dépenses de certains ministères. Olaf Scholz a précisé que l’outil central de la Fédération pour la transition du pays vers la neutralité climatique restait le Fonds pour le climat et la transformation. Les dépenses qui lui sont allouées devront toutefois être réduites de 12 milliards d’euros l’an prochain, et de quelque 45 milliards d’euros au total d’ici 2027. Le Fonds pour le climat et la transformation s’élèvera cependant encore à un volume total considérable de 160 milliards d’euros.

« Respecter la règle du frein à l’endettement »

Olaf Scholz a abordé expressément la question de la règle du frein à l’endettement de la Loi fondamentale. « Avec le budget 2024, nous respectons la règle du frein à l’endettement en vertu de l’article 115 de la Loi fondamentale. » Le gouvernement fédéral examinera cependant une exception prévue dans cette règle pour poursuivre les versements aux personnes touchées par les inondations dans la vallée de l’Ahr en 2021.

« Car les citoyennes et citoyens concernés en Rhénanie du Nord-Westphalie et Rhénanie-Palatinat doivent pouvoir se fier aux promesses faites », a déclaré Olaf Scholz.  
La Loi fondamentale prévoit expressément que les plafonds de crédit peuvent être relevés pour surmonter les catastrophes naturelles et situations d’urgence exceptionnelles. C’est ce qu’avait fait le gouvernement fédéral suite aux inondations catastrophiques dans la vallée de l’Ahr en 2021, en débloquant un fonds spécial s’élevant à 16 milliards d’euros.

Du fait de l’arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale, de tels fonds doivent être renouvelés chaque année. Pour l’année prochaine, il s’agirait, selon M. Scholz, de faire usage de la « décision de dépassement » pour un montant de 2,7 milliards d’euros.

Le gouvernement se prépare à augmenter l’aide à l’Ukraine

Le chancelier fédéral a souligné avec force les aides du gouvernement fédéral à l’Ukraine. « L’aide à l’Ukraine est financée dans le cadre du budget régulier, tel que prévu, et surtout aussi longtemps qu’il le faudra. » Cela comprend huit milliards d’euros de livraisons d’armes, d’aides financières pour le budget ukrainien, directement ou à travers l’Union européenne, et vraisemblablement plus de six milliards d’euros pour aider les réfugiés ukrainiens en Allemagne.

Si la situation venait à s’aggraver du fait de la guerre menée par la Russie, le gouvernement fédéral y est préparé, a relevé Olaf Scholz. En pareil cas – dont nul ne sait aujourd’hui s’il se présentera ou non – il est prévu de soumettre au Bundestag, eu égard à la règle du frein à l’endettement, une décision « de dépassement ».

Robert Habeck souligne « l’équilibre » des décisions

Dans sa déclaration à la Chancellerie fédérale, le ministre fédéral de l’Économie et vice-chancelier Robert Habeck a évoqué « l’équilibre » que les conclusions des discussions budgétaires ont permis de respecter. Ces décisions « continuent d’investir dans la sécurité sociale en une période d’incertitude, et elles assurent des impulsions favorables à la stabilité et au renouvellement économiques.
Mais par-dessus tout, elles donnent aussi à l’Ukraine l’assurance, en ces temps difficiles, que nous tenons notre parole. C’est certainement un signal que même Vladimir Poutine devrait et devra d’ailleurs percevoir », a précisé M. Habeck.

Christian Lindner met l’accent sur la stabilité financière

Le ministre fédéral des Finances Christian Lindner a souligné que la consolidation fiscale se poursuivrait en 2024. En 2021, le taux d’endettement de l’Allemagne était de 69 %. Le taux prévu pour l’année prochaine est de 64 %. En 2021, le déficit annuel s’élevait à 3,6 % – celui de l’an prochain est évalué à 1,5 %. « Cela signifie que même en incluant tous les fonds spéciaux et budgets annexes, le cap est bon », a affirmé M. Lindner.