La responsabilité de l’Allemagne pour la Shoah, le massacre de 6 millions de juifs sous le régime nazi, est déterminante pour la relation de l’État allemand avec le monde juif et Israël. Il y a trois quart de siècle, après la Seconde Guerre mondiale déclenchée par l’Allemagne, les États d’Europe étaient en ruine. Les juifs qui avaient échappé à l’horreur de la Shoah, à la persécution systématique et aux assassinats de sang froid par les nationaux-socialistes recherchaient protection et sécurité dans un État qui soit le leur. Avec confiance et énergie, ils ont bâti leur nouvelle patrie. Jusqu’à aujourd’hui, Israël, unique État juif, est le lieu de refuge des juifs du monde entier, un lieu où ils ne craignent pas de devenir une minorité persécutée du jour au lendemain.

C’est pourquoi nous sommes en solidarité avec Israël, du fait de notre perspective singulière en tant qu’Allemands mais aussi par responsabilité universelle pour l’humanité. Par ailleurs, Israël est la seule démocratie dans la région et la sécurité d’Israël fait partie de la raison d’État de l’Allemagne, c’est-à-dire que l’existence d’Israël n’est pas négociable pour l’Allemagne. Cela signifie concrètement faire face à toute attaque au droit à l’existence d’Israël.

Nous appliquons de la même façon une tolérance zéro aux attaques contre les juifs en Allemagne. C’est ce qui fait la force de notre démocratie : nous défendons notre ordre social tolérant contre les attaques des intolérants. Les tolérants seront sinon anéantis et, avec eux, la tolérance. Il ne faut pas laisser de place à l’antisémitisme. Le gouvernement fédéral s’engage donc à nommer et de condamner les hostilités et attaques antisémites ainsi que la négation, la relativisation et la distorsion de l’Holocauste. Cela se reflète également dans la politique extérieure et européenne de l’Allemagne. L’idée directrice de la responsabilité particulière de l’Allemagne imprègne la politique du gouvernement fédéral dans l’ensemble de ses actions à l’international.

En Allemagne, chaque citoyen peut exprimer librement son opinion et manifester pacifiquement. Cela est garanti par la Loi fondamentale. Cette liberté d’expression et de manifestation revient à tous, qu’ils déplorent actuellement les victimes israéliennes ou les victimes dans la bande de Gaza. La règle suivante s’applique à tous dans tous les cas : les rassemblements ne sont protégés que s’ils se déroulent « pacifiquement et sans armes ». Un rassemblement est non pacifique dès lors qu’il prend ou qu’il vise à prendre une tournure violente ou séditieuse.

La liberté de réunion est un bien précieux en Allemagne. En effet, les rassemblements servent le discours, le débat et le droit à la différence d’opinion. Des limites sont posées uniquement sous certaines conditions. À cet égard, le délit de l’incitation à la haine joue un rôle clé en tant que limite à la liberté d’expression. Un rassemblement ne peut donc être interdit que si la sécurité publique est directement menacée. En matière de liberté d’expression lors de rassemblements, c’est le droit pénal qui fixe les limites.

Les Länder et les communes décident des interdictions de manifestations de concert avec les autorités compétentes. Une interdiction de manifestation doit toujours satisfaire au principe de proportionnalité. Une manifestation ne peut donc être interdite que si, au regard de la mise en balance des droits fondamentaux concernés, des moyens moins contraignants ne sont pas à disposition.

La limite de la solidarisation est atteinte lorsque l’on appelle à la violence ou que des délits tels que meurtres, assassinats, viols ou prises d’otages, à l’image de ceux perpétrés par le Hamas en Israël, sont publiquement approuvés.

Selon l’article 130 alinéa 3 du Code pénal allemand, la négation de l’Holocauste ou la relativisation de la Shoah sont des actes répréhensibles. Par voie de conséquence « sera puni celui qui, publiquement ou dans une assemblée, et d’une manière apte à troubler la paix publique, approuve, nie ou minimise un acte commis sous le règne du national-socialisme, du type de ceux décrits à l’article 6 alinéa 1 du Code de droit pénal international. »

En cas de banalisation de l’Holocauste, tant la minimisation de l’étendue du crime contre l’humanité (par exemple, l’affirmation selon laquelle les chambres à gaz destinées à donner la mort n’auraient pas existé) est prise en compte que la minimisation sur le fond (par exemple le fait de qualifier les horreurs de l’Holocauste d’actes de guerre inévitables). En cas de comparaison entre les injustices perpétrées par le régime nazi et des actions d’autres États, le contexte des propos est important. Si la comparaison constitue une minimisation et donc une banalisation du sort des victimes de l’Holocauste, les éléments constitutifs d’un délit sont réunis.

Par ailleurs, quiconque appelle à la suppression de l’existence d’Israël s’expose à une peine pour incitation à la haine raciale conformément à l’article 130 alinéa 1 numéro 1 du Code pénal allemand. Ce sont le parquet et la police qui décident des mesures d’enquête.

Selon l’article 86a alinéa 1 du Code pénal allemand, le fait de brandir publiquement le drapeau du Hamas est un acte répréhensible. L’article interdit en particulier les drapeaux, les insignes, les uniformes, les slogans et les formes de salut.

Le Hamas figure en tant qu’organisation dans la liste des groupes et entités désignés dans le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dans ce contexte, l’article 111 du code pénal allemand, qui concerne l’incitation publique à commettre des infractions, peut également être applicable. Le fait d’appeler à la suppression de l’existence d’Israël par la force peut être punissable en vertu de cette disposition. Il en va de même pour l’incitation à brandir publiquement le drapeau du Hamas.

Le fait de saluer et de célébrer publiquement les attaques du Hamas peut aussi constituer une infraction. Ainsi, les personnes qui applaudissent les actes du Hamas ou qui manifestent publiquement leur sympathie pour les attaques peuvent se rendre coupables de « l’approbation d’actes criminels », en vertu de l’article 140 du code pénal allemand.

En revanche, le simple fait de brandir des drapeaux palestiniens ne relève pas du droit pénal. Les décisions relatives aux mesures d’enquête relèvent des autorités de poursuite pénale.

Pour le gouvernement fédéral, il est clair qu’en raison de notre histoire, nous portons en Allemagne une responsabilité particulière en ce qui concerne la sécurité des juives et des juifs en Allemagne et dans le monde. La responsabilité de la Shoah est un héritage que le gouvernement fédéral assume activement, avec l’impératif de ne plus jamais permettre que des horreurs similaires se reproduisent. Cet héritage concerne toutes les personnes vivant en Allemagne. Dans une démocratie forte, l’État doit garantir l’égalité des droits pour tous, à tous les niveaux. L’antisémitisme est inacceptable partout dans le monde, mais tout particulièrement en Allemagne. Pour en savoir plus : Actions du gouvernement fédéral contre l’antisémitisme
Stratégie nationale pour la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme

La liberté d’association est protégée par l’article 9 et l’article 2, paragraphe 1, de la Loi fondamentale. Cela comprend le droit de s’associer dans un but commun et de le poursuivre ensemble. Une association peut être interdite si ses fins ou activités sont contraires aux lois pénales ou si elles sont dirigées contre l’ordre constitutionnel ou l’idée d’entente entre les peuples. Une telle interdiction a notamment pour conséquence que l’association, ou le groupement, ne peut alors plus être actif en Allemagne et ne peut plus organiser de rassemblements.

Le 2 novembre 2023, la ministre fédérale de l’Intérieur et du Territoire a interdit les activités de l’organisation terroriste Hamas et du réseau international « Samidoun – Palestinian Prisoner Solidarity Network » en Allemagne. La sous-organisation « Samidoun Deutschland », qui agit également sous les noms de « HIRAK - Palestinian Youth Mobilization Jugendbewegung (Germany) » et « Hirak e.V. », est interdite et sera dissoute.

Les activités du Hamas sur le territoire allemand sont contraires aux lois pénales et vont à l’encontre de l’idée d’entente entre les peuples au sens de l’article 9, paragraphe 2, de la Loi fondamentale. En outre, ses objectifs ou ses activités portent atteinte à des intérêts importants de la République fédérale d’Allemagne (article 14, paragraphe 2, n° 1, 4e var. de la Loi sur les associations).

L’association « Samidoun – Palestinian Solidarity Network », y compris sa section nationale « Samidoun Deutschland », agissant également sous les noms de « HIRAK – Palestinian Youth Mobilization Jugendbewegung (Germany) » et « Hirak e.V. », remplit les conditions d’interdiction prévues à l’article 9, paragraphe 2, de la Loi fondamentale, à l’article 3, paragraphe 1, première phrase, et aux articles 14, paragraphes 1 et 14, paragraphe 2, de la Loi sur les associations.

En ce qui concerne le Hamas, il s’agit d’une organisation étrangère qui est également répertoriée en tant qu’organisation terroriste par l’UE depuis 2003. La Cour de justice de l’Union européenne a examiné et validé cette classification. Selon la jurisprudence constante de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht - BVerwG), le Hamas dans sa totalité s’oppose à l’idée d’entente entre les peuples, peu importe qu’il prenne la forme d’une structure politique, sociale ou terroriste.

Une interdiction d’association vise à démanteler complètement une association. Une telle mesure est possible pour les associations basées en Allemagne et les associations étrangères qui disposent de structures partielles avérées en Allemagne. Cependant, ni le Hamas ni le réseau Samidoun ne possèdent de telles structures organisées en Allemagne. Une interdiction d’activité est toutefois possible pour de telles organisations étrangères qui sont actives en Allemagne mais qui n’ont pas de structures fixes. Sous forme d’interdiction d’activité collective, une telle mesure peut en principe viser l’ensemble des activités de l’association. Mais l’interdiction peut également être limitée à certains actes ou à certaines personnes lorsqu’il s’agit d’une interdiction d’activité individuelle. Une telle interdiction d’activité renforce d’autres dispositions déjà en vigueur. L’État souligne ainsi qu’il ne tolère aucune forme de soutien, y compris financier, à de telles organisations depuis l’Allemagne.

L’Allemagne et Israël ont en commun le fait d’être des États de droit démocratiques. Cela signifie que nos actions sont basées sur le droit et la loi, même dans des situations extrêmes. C’est aussi pour cette raison que la détresse humanitaire dans la bande de Gaza ne nous laisse pas indifférents.

Le gouvernement fédéral s’engage donc, en plus de la poursuite de l’aide humanitaire, pour un accès humanitaire à la bande de Gaza. Il a même accru cette aide.

En revanche, la coopération au développement fait actuellement l’objet d’une révision. Cela signifie que tant que cet examen ne sera pas terminé, nous ne pourrons pas débloquer de nouveaux fonds pour cette coopération.