Les fortes augmentations des prix du chauffage affectent tout le monde, mais les citoyens aux revenus modestes sont particulièrement touchés, la part des frais de logement dans leur revenu disponible étant déjà élevée. Le gouvernement fédéral avait déjà réagi à la forte hausse des coûts de l’énergie au cours du premier semestre en introduisant la première allocation de chauffage.

Étant donné que les prix de l’énergie continuent d’augmenter fortement et qu’ils représentent donc une charge financière croissante pour les ménages, le gouvernement fédéral renforce désormais son soutien avec une deuxième allocation de chauffage. Elle fait partie intégrante de la réforme de l’aide au logement et vient la compléter.

Pour les bénéficiaires de l’allocation logement et les personnes en formation

L’allocation de chauffage est versée aux bénéficiaires de l’aide au logement ainsi qu’aux apprentis, aux élèves en formation professionnelle, aux participants à des formations de perfectionnement ainsi qu’aux étudiants bénéficiant d’une aide financière en vertu de la loi fédérale sur l’aide au financement des études (BAföG) ou de la loi relative au soutien des formations professionnelles de maîtrise avec allocation de subsistance ou encore en vertu du Livre III du Code social. La condition décisive pour avoir droit à une allocation de chauffage est que l’aide en question ait été accordée pour au moins un des mois de septembre à décembre 2022.

Les ménages bénéficiant de l’allocation logement reçoivent un versement unique proportionnel au nombre de personnes. Par exemple, un ménage de deux personnes recevra une somme de 540 euros pour le chauffage. Les apprentis, les élèves et les étudiants admissibles recevront une allocation de chauffage de 345 euros.

Environ deux millions de personnes bénéficieront de l’allocation

La deuxième allocation de chauffage allégera la charge d’environ deux millions de personnes au total, dont environ 660 000 ménages bénéficiant d’une allocation de logement, environ 372 000 étudiants bénéficiant d’une aide au financement des études, environ 81 000 personnes bénéficiant d’une allocation de subsistance au titre de la loi relative au soutien des formations professionnelles de maîtrise et environ 100 000 personnes bénéficiant d’une aide à la formation professionnelle ou d’une allocation de formation.

Les coûts de l’allocation de chauffage sont entièrement pris en charge par la Fédération. Le projet de loi poursuit la concrétisation de la possibilité, en vertu du Livre XI du Code social, pour les entreprises agréées dans le domaine des soins de longue durée d’entamer rapidement des négociations salariales avec les caisses d’assurance-dépendance en cas d’augmentation imprévue des coûts de l’énergie.